Conditions générales d'utilisation et vente (CGUV)

  • La communauté Grand Marché

    Préambule

    Bienvenue sur la plateforme grand-marche.ch propriété de la société Mediaconseil basée à Genève (ci-après les « LE GRAND MARCHÉ »).

    La plateforme permet la mise en relation des artisans, producteurs ou designers (ci-après les «Vendeurs») avec des acheteurs potentiels inscrits (ci-après les «Acheteurs») ou pas sur la plateforme (ci-après les «Visiteurs»). Toute mise en relation effectuée au sein du site web, notamment entre un Acheteur et un Vendeur, implique l’acceptation préalable des présentes CGUV. En conséquence, les utilisateurs du site reconnaissent être parfaitement informés du fait que leur accord concernant le contenu des présentes CGUV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

    Les utilisateurs préalablement inscrits sur la plateforme en tant que membre (ci-après les «Membres»), ont également à disposition des outils de communication entre eux. L'ensemble des articles, produits et services mis en vente sur la plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».

    Ces CGUV réglementent la création du contrat d’utilisation et l’exploitation de la plateforme en ligne, y compris l’ensemble des fonctionnalités, offres, contenus, boutiques et autres services (telles que la réalisation des photos professionnelles pour une meilleure visibilité des produits ou la personnalisation des boutiques) que nous proposons sur la plateforme www.grand-marche.ch.

    Les CGUV pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LE GRAND MARCHÉ, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

    La plateforme grand-marche.ch

    • LE GRAND MARCHÉ :
      • offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs produits par le biais d'une boutique virtuelle et personnelle à chaque Vendeur ;
      • met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur produits ;
      • propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d'échanger des informations autour de leur passion.
    • LE GRAND MARCHÉ s'engage à diffuser l'offre du Vendeur sur sa boutique selon le type d’abonnement souscris. En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la mise en ligne par LE GRAND MARCHÉ de l’offre du Vendeur, emporte cession des droits de représentation et reproduction à LE GRAND MARCHÉ pour la durée légale de l’abonnement.
    • LE GRAND MARCHÉ est l’intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes CGUV.
    • LE GRAND MARCHÉ n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de la plateforme
    • LE GRAND MARCHÉ n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la plateforme, n'entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n'en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit.
    • LE GRAND MARCHÉ n'intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l'étiquetage, le transport ou toute autre activité).
    • LE GRAND MARCHÉ n'a donc aucun contrôle sur les produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur.
    • LE GRAND MARCHÉ ne peut garantir au Vendeur que le produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.
    • LE GRAND MARCHÉ ne saurait être tenue responsable des réclamations, différents et  litiges entre Membres. Chaque Membre reconnaît accepter ne pas engager de poursuite à l’encontre de Mediaconseil pour tout dommage résultant de cette réclamation, de ce différend ou de ce litige. Chaque utilisateur étant tenu responsable du contenu qu’il aura créé et mis en ligne.

    Services proposés par LE GRAND MARCHÉ.

    • Chaque Acheteur ou Visiteur peut ouvrir, à titre gratuit et à tout moment, une boutique. Il lui suffit de choisir un abonnement relatif à la période de la présentation de son offre. Il n’y a pas de commissions sur les ventes ni de limites aux nombres de produits mis en vente.
    • LE GRAND MARCHÉ peut proposer aux Vendeurs des différentes services, payants ou en  promotion gratuite, pour :
      • renforcer l’offre de leurs produits en les exposant dans une vitrine sur la première page de la plateforme.
      • réalisation des logos et bannières pour la personnalisation de la boutique du Vendeur. 
      • réalisation des photos/animation 3D professionnels, pour un pack des produits du Vendeurs, et la mise en place;
      • traduction en quatre langues des descriptions des Produits ;
      • se faire connaitre par des applications sur les réseaux sociaux et la promotion de son boutique sur son propre site ou blog par le biais d’un widget.
    • La plateforme permet la création automatique, au moment de l’inscription du Vendeur, une section personnelle dans le blog intégré.
    • Le contenu de ces blogs/sections reste la propriété intellectuelle de leurs créateurs. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des créateurs concernés.
  • Les membres de la communauté

    Le Membre

    • 1Pour devenir membre à LE GRAND MARCHÉ le Visiteur faudra s’inscrire préalablement et ouvrir un compte sur la plateforme. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter.
    • Les Acheteurs et les Vendeurs sont Membres de la plateforme.
    • L’enregistrement en tant que Membre chez LE GRAND MARCHÉ est gratuit.
    • Le Membre devra choisir un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers ou aux droits d'auteur, marques, aux dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Membre.
    • Le Membre s'engage à créer et utiliser un compte unique sauf stipulation spécifique des présentes CGUV.
    • Lors de son inscription en ligne, le Membre s’engage à fournir des informations vraies, exactes et vérifiables, à jour et complètes sur son identité. Tous les Membres de LE GRAND MARCHÉ  doivent posséder une adresse e-mail correcte, unique et valide.
    • Chaque Membre est seul responsable de son contenu (textes et images), LE GRAND MARCHÉ ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s'interdit de fournir un ou des contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la plateforme :
      • portant atteinte aux droits d'auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;
      • diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
      • discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
      • obscène et/ou pédophile ;
      • susceptible d'être qualifié de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
      • en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un Produit conforme aux présentes CGUV d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
      • susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
      • engageant ou susceptible d'engager la responsabilité de LE GRAND MARCHÉ ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de LE GRAND MARCHÉ et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;
      • susceptible de porter atteinte à l'image et/ou la réputation de LE GRAND MARCHÉ ou son propriétaire et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de LE GRAND MARCHÉ, de tout autre Membre et/ou de tiers ;
      • en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur les boutiques virtuelles présentes sur la plateforme ;
      • potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l'égard de LE GRAND MARCHÉ, de tout Membre et/ou de tout tiers ;
      • inexact ou trompeur ;
      • qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.
    • En acceptant ces conditions le Membre reconnaît que son contenu (textes et images) pourra être visualisé sur la plateforme par tout utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité.

    Le Vendeur

    • L’Acheteur ou un Visiteur ne peut créer qu'un seul compte vendeur sur la Plateforme.
    • La plateforme permet au Vendeur de créer son unique boutique virtuelle par le biais d'un compte unique auquel sont associés une adresse email, son nom et un nom d'utilisateur (ou pseudo), ses coordonnées, un nom pour la boutique et un mot de passe uniques. Le Vendeur pourra, s'il le souhaite, utiliser un nom d'utilisateur (ou pseudo) différent du nom de sa propre boutique virtuelle.
    • Le Vendeur s'engage à payer, via le système de paiement proposé par LE GRAND MARCHÉ, la somme (toutes taxes comprises) mentionnée pour son abonnement mensuel qu’il a choisi au moment de l’inscription. Le Vendeur s'abonne, sauf cas express et/ou promotionnels, pour une durée d'au moins trois mois avec reconduction tacite. Le vendeur pourra à tout moment demander l'arrêt du contrat, selon les méthodes décrites au sein de la rubrique "Mon abonnement" sur la plateforme. L'abonnement prendra effet à l'échéance si la demande (aussi par email) de désabonnement est faite 15 jours au plus tard avant ladite échéance. Dans le cas ou la demande se ferait moins de quinze jours de l'échéance, la rupture du contrat prendra fin à l'échéance suivante. Le Vendeur accepte qu'en cas de désabonnement la boutique ne soit plus accessible sur le site.
    • Après avoir choisi et payé son abonnement, le vendeur pourra personnaliser et configurer son boutique en choisissant son logo/photo et sa bannière et les moyens de paiement et de livraison misent à disposition sur la plateforme.
    • Après la configuration de son boutique, afin de la remplir pour la première fois, le Vendeur a un délai de 10 jours avant l’activation en ligne. La période de l’abonnement choisi commencera à la date de l’activation en ligne.
    • Le Vendeur détermine seul, sans l’intervention de LE GRAND MARCHÉ et sous sa propre responsabilité, les produits présentés à la vente sur la plateforme et leurs conditions de vente et de livraison.
    • Le Vendeur s’engage à   :
      • garder les informations de l'Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer;
      • détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit à LE GRAND MARCHÉ contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Produit et/ou l'exécution de la vente;
      • respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ses Produits;
      • fournir aux acheteurs toutes les informations relatives à la disponibilité du produit;
      • déterminer les caractéristiques réelles et qualités exactes de chaque Produit mis à la vente sur son boutique et s’interdit de publier du contenu faux, erroné ou trompeur;
      • fixer le prix du Produit offert à la vente (toutes taxes comprises le cas échéant), et s’interdit de manipuler le prix d'un Produit ou de s’immiscer dans les offres d'autres membres;
      • livrer sous sa seule responsabilité ses Produits qui ont été commandés et payés, et à informer l’acheteur sur les délais d’expédition et les frais de port sur la plateforme. Il s’interdit d’omettre de livrer les produits qui ont été achetés, le cas contraire, LE GRAND MARCHÉ ne pourra être tenue responsable.
    • Dans l'hypothèse où LE GRAND MARCHÉ constaterait, suite à une alerte d'un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits interdits sur la plateforme, LE GRAND MARCHÉ se réserve le droit de   :
      • retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes CGUV  ;
      • bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur  ;
      • communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d'un Produit interdit sur la plateforme, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

    L'acheteur

    • Le Visiteur ne peut créer qu'un seul compte sur la Plateforme. L'ouverture d'un compte par le Visiteur sur la plateforme lui permet de devenir Acheteur et d'acheter des Produits ou de devenir aussi un Vendeur.
    • Les commandes passées par les Acheteurs sur LE GRAND MARCHÉ et leurs modalités d’exécution sont régies par les seules conditions de vente définies par chaque Vendeur et accessibles sur la plateforme. Les conditions de vente spécifiques à chaque Vendeur devront être en concordance avec les présents CGUV.
    • L’Acheteur passe la commande des Produits directement auprès des Vendeurs ; LE GRAND MARCHÉ n’est pas une partie dans le processus de vente ; il n’est qu’un intermédiaire.
    • L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement  :
      • s’identifier et communiquer les coordonnées demandées par le Vendeur pour finaliser la commande ;
      • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
      • valider sa commande après avoir vérifié le prix, se renseigner sur les modalités de paiement et livraison et de s’assurer de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation;
      • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
      • confirmer sa commande et son règlement.
    • Dès lors que l'Acheteur a passé une commande de Produits sur la plateforme, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison et facturation soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.
    • Les commandes effectuées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'est ou ne sont pas confirmée(s) par le Vendeur concerné (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la plateforme ne soit/soient pas disponible(s), ceci ne doit pas représenter un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l'Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produits disponibles.
    • La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions de vente définies par les Vendeurs.
    • L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    • A défaut de réception du ou des Produits commandés, l'Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 21 jours à compter de la date d'expédition d'une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l'Acheteur.
    • L'Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l'Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l'évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur.
  • Les achats et ventes

    Processus de vente

    • Chaque boutique sur LE GRAND MARCHÉ a (en concordance aux stipulations des présentes CGUV) ses propres conditions de vente, méthodes de paiement, de traitement des commandes et de livraison.
    • Pour acheter sur la plateforme, il faut s'être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s'inscrire en tant que Membre au moment de l'achat.
    • L'Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles et régler l'intégralité de son panier en une seule fois. A l'issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations des présentes CGUV.
    • A la fin de la commande, l’Acheteur devra payer les prix des produits commandés
    • La finalisation de la commande par l’Acheteur implique la conclusion d’un contrat de vente uniquement entre l'Acheteur et le Vendeur.
    • Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande, une confirmation de la commande sera adressée à l'Acheteur et au Vendeur.
    • Après la réalisation du paiement effectif du produit commandé par l’Acheteur (sauf le cas d’achat sur facture ou contre remboursement), le Vendeur est tenu de confirmer le paiement de la commande à l’Acheteur. Le Vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison de la commande à l'Acheteur, conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l'Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois que la confirmation coïncide avec le mode de paiement choisi. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer l'Acheteur, en indiquant la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s'engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.
    • Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Vendeur conformément à l'article 65. La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l'expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l'Acheteur.
    • Une fois la commande livrée, l'Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d'évaluation disponible sur la boutique du Vendeur.

    Les prix et les produits

    • Les photos et les descriptifs Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les Produits et les prix indiqués ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture du stock.
    • Les prix sont indiqués (au moment de la commande sur la boutique en ligne) en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les offres spéciales (réductions etc.) s’appliquent uniquement tant qu’elles sont mentionnées ou tant qu’il y a du stock.
    • Les Produits bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison du Produit, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que l’Acheteur doit conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
    • Concernant l’emballage et le transport, un supplément forfaitaire est calculé et/ou communiqué dans les conditions de la livraison de chaque Vendeur. Selon le cas, le prix forfaitaire sera facturé en supplément (avec les taxes comprises).
    • Les Produits suivants sont exclus de tout droit d’échange et de retour:
      • les produits personnalisés (p. ex. les bijoux gravés, les nappes à table avec monogramme, etc. ;
      • les produits hygiéniques et cosmétiques ouverts et utilisés ;
      • les produits spécialement réalisés pour le client et les modèles uniques conçus sur demande.

    Modalités de paiement et facturation

    • Le règlement de l’achat peut se faire par tous moyens en accords entre le Vendeur et l'Acheteur. Seulement le Vendeur a le droit de conditionner la livraison à un paiement préalable.
    • LE GRAND MARCHÉ met à disposition aux Acheteurs, des moyens de payer directement aux Vendeurs : par facture, par virement bancaire, par carte bancaire, par le service PayPal ou rembours. Les modalités de paiement choisies sont précisées, par le Vendeur, dans sa boutique.
    • A l’achat sur facture (les risques sont assumés par le Vendeur), une facture munie d'un bulletin de versement sera jointe à la livraison, en permettant à l’Acheteur de régler le montant de l’achat dans les 14 jours.
    • LE GRAND MARCHÉ a mis en place, sur la plateforme, un système de paiement sécurisé (SSL) par carte bancaire et Paypal permettant à l'Acheteur de régler directement sur la plateforme le montant de sa commande au moment de sa finalisation.
    • La plateforme génère en format PDF la facture correspondante pour chaque commande confirmée.
    • LE GRAND MARCHÉ peut modifier à tout moment les modalités de paiement.

    Livraison et frais d’envoi

    • En règle générale l’expédition se fera en Suisse et en Europe.
    • Livraisons en dehors de la Suisse. Les Acheteurs en dehors de la Suisse sont responsables, directement avec les Vendeurs, de la clarification des conditions d’importation des Produits dans leur propre pays. D’éventuelles normes et prescriptions spéciales seront convenues entre le Vendeur et l’Acheteur au moment de la commande (récupération de la TVA, frais douanières, etc.).
    • LE GRAND MARCHÉ met à disposition au choix (aux Vendeurs), des moyens d’expédition avec des frais d’envoie prédéfinis  :
      • Livraison par la Poste suisse;
      • Livraison personnalisable par le Vendeur (express, directement à son adresse ou autre).
    • Délais de livraison. Le Produit en stock sera envoyé dans la mesure du possible sous 5 jours ouvrables. L’Acheteur sera informé par le Vendeur en cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrables. En cas de commandes confuses ou modifiées ultérieurement, le délai de livraison s’appliquera à partir de la clarification complète de la livraison (directement entre le Vendeur et l’Acheteur). Des perturbations dans la production et dans le transport ainsi que les cas de force majeure seront explicitement prévus dans les conditions de vente spécifiques à chaque Vendeur.
    • Envoi / Dommages d’envoi. L’Acheteur a l’obligation contractuelle et légale de vérifier l’état de la commande et son contenu ainsi que, éventuellement, la facture fournie avec le colis en présence du transporteur. L'envoi s’effectue par le transporteur et tarifs mentionnés par chaque Vendeur et acceptés par l’Acheteur au moment de la confirmation de la commande. Des frais de traitement pour l’emballage sont en générales inclus dans les frais d’envoi ou dans le prix. En règle générale, les risques de l’expédition incombent à l'Acheteur. En cas d’endommagement du Produit lié au transport, c’est à l’Acheteur qu’incombent la clarification des faits et les interventions ultérieures.

    Rétractation et remboursement

    • Tout exercice d’une garantie, toute rétractation, réclamation, ou demande de remboursement effectuée par l’Acheteur doit être adressée directement au Vendeur selon les modalités communiquées par ce dernier dans ses conditions de vente et sans aucune intervention de LE GRAND MARCHÉ. Il appartient à l'Acheteur et au Vendeur de se mettre d'accord.
    • L'Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement. La décision finale de rembourser l'Acheteur appartient au Vendeur.
    • En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur ou d'un taux d'annulation élevé de la part d'un même Acheteur, LE GRAND MARCHÉ se réserve également le droit de bloquer temporairement la boutique du Membre concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre concerné.
    • L’Acheteur dispose pendant 14 jours d’un droit d’échange et de retour.
  • Responsabilité, sécurité et juridiction

    Responsabilité

    • Chaque Vendeur est le seul responsable de tout Produit qu'il met en vente sur la plateforme. notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également vis-à-vis du GRAND MARCHÉ.
    • Chaque Vendeur est le seul responsable de l’exécution du contrat de vente conclu avec l’Acheteur.
    • Le  Vendeur est le seul responsable de la conformité de son produit à la règlementation applicable.
    • LE GRAND MARCHÉ :
      • est responsable du bon fonctionnement de la plateforme.
      • ne pourra en aucun cas être responsable d’une demande adressée par un Acheteur relative à un Produit.
      • ne pourra être reconnue responsable des conséquences liées aux contenus publiés sur la plateforme.
      • ne pourra être tenue responsable des litiges ou conflits qui pourraient naître entre Membres.

    Durée et résiliation

    • Les services offerts par LE GRAND MARCHÉ sont fournis pour une durée indéterminée.
    • De même les présentes CGUV sont conclues pour une durée indéterminée.
    • LE GRAND MARCHÉ ou les Membres ont la faculté de résilier de plein droit les présentes CGUV à tout moment.
    • LE GRAND MARCHÉ pourra résilier de plein droit, tout ou partie des services fournis à l’utilisateur (toute personne physique ou morale accédant au site qu'elle soit Membre ou non), suspendre temporairement ou supprimer définitivement l'inscription et le compte d'un Membre, restreindre son droit d’accès ou d’utilisation à tout ou partie des services, et ceci avec un effet immédiat, sans mise en demeure préalable, sans préavis, ni indemnité : en cas de manquement de l’utilisateur ou du Membre aux présentes CGUV ou aux conditions particulières de la plateforme ou plus généralement en cas de violation des lois et règlement en vigueur.

    Sécurité des données

    • Pour garantir la sécurité des données personnelles lors de la transmission par Internet, LE GRAND MARCHÉ utilise la technique SSL pour tous les formulaires. Des cookies apparaissent sur la plateforme dans le cadre de l’exécution en ligne de la commande. Seules des informations techniques et en aucun cas personnelles sont sauvegardées.
    • Toutes les données concernant les Membres sont traitées confidentiellement. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données.
    • LE GRAND MARCHÉ s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme (grand-marche.ch), des acheteurs et des vendeurs inscrits sur la plateforme et la confidentialité des informations fournies par les Membres par l’intermédiaire de la plateforme.
    • Les Membres ont la responsabilité de garder leur mot de passe confidentiel.
    • Les Membres disposent à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur ses données personnelles.
    • En souscrivant à la newsletter de la plateforme, les Membres ont la garantie que leur adresse email ne sera utilisée qu’à but informatif concernant les offres spéciales de la plateforme. En même temps les Vendeurs ont la possibilité, en toute sécurité d’envoyer, aux autres Membres, leurs propres newsletters sur des nouveaux produits. À tout moment, les Membres peuvent également se désinscrire en cliquant sur le bouton de désinscription.

    Loi applicable et juridiction compétente

    • Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Le for est à Genève, Suisse.
    • Chaque Membre s'engage à respecter les lois, les réglementations et les normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via la plateforme, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou à la vente des Produits.